Compte rendu de la

Commission Consultative

Du mardi 19 octobre 2010

Membres présents :

Madame Colette Saint Pol, Messieurs Patrick Constant, Médéric Gourbeau, Régis Martin, représentants des habitants,

Messieurs Dominique Crochard, Gilles Mauduit, Philippe Mis, Dominique Lévêque, élus.

Excusés :

Madame Véronique Duveau, Monsieur Cyril Cibert.

…

Monsieur Dominique Lévêque, Maire Délégué, Président de séance, ouvre les travaux de la commission à 19H35. Monsieur Jean Yves Gallou, correspondant local Centre Presse et Nouvelle République assiste.

Dans son courrier électronique d’excuses, Madame Duveau signale qu’elle n’est plus domiciliée sur la commune (cf. pièce jointe). Les membres de la commission souhaitent être maintenus. Monsieur Lévêque proposera donc au conseil municipal de Châtellerault une nouvelle composition de la commission avec les membres actuels et un membre remplaçant Madame Duveau.

Le courrier d’excuses de Monsieur Cibert est lu : la commission en prend acte (cf. pièce jointe).

Rappel de l’ordre du jour :

• Bilan des réunions, manifestations, décisions du conseil municipal, et travaux depuis l’installation de la commission le 19 septembre 2008,
• Circulation routière dans le village,
• Accès et entretien des chemins piétonniers depuis le remembrement lié à la rocade,
• Questions diverses.

1.    Bilan des réunions, manifestations, décisions du conseil municipal, et travaux depuis l’installation de la commission le 19 septembre 2008

L’ensemble des manifestations habituelles s’est déroulé normalement : fêtes à l’ail, expositions de photos, expositions de peinture, lait de mai, Jazzellerault, retraite aux flambeaux avec Pique-nique et bal, fêtes de l’école, Téléthon…

De nouvelles manifestations sont apparues : passage des Déliriades, Conte et chorale par l’Association d’Animation.

 « Peintres dans la rue » n’a pas été reconduit en 2010. Madame Collet ne peut assumer seule cette organisation. Une enseignante de l’IUT qui l’aidait les années précédentes a été mutée sur Paris. L’atelier de peinture manque de bénévoles.

Monsieur Gourbeau signale une situation conflictuelle au sein de l’Association des Parents d’Elèves de Targé (APE). Le bureau de cette association a été complètement renouvelé en début d’année scolaire. Cette situation n’est pas liée au fonctionnement de l’école. Le nombre d’élèves du groupe scolaire ne laisse présager d’aucune difficulté particulière, l’équipe enseignante est complète et globalement stable. Le maire délégué siège aux conseils d’école. La commission rappelle le rôle essentiel de cette école dans la commune et affirme son soutien.

Côté réunions publiques, une assemblée d’habitants en 2009, deux réunions pour les vœux des maires 2009 et 2010, une réunion de quartier le vendredi 30 avril 2010, et une réunion d’information sur le patrimoine de la commune associée le 8 octobre dernier ont été organisées.

Monsieur Mauduit liste les travaux lancés à la suite de la réunion du 30 avril 2010 : réfection de trottoirs, pose de collecteurs d’eau, aménagement routier de l’avenue Mendès France, objet du principal point suivant à l’ordre du jour.

2.    Circulation routière dans le village

3 entrées de Targé sont très souvent signalées par les riverains pour la vitesse excessive des véhicules :

1. a.      L’avenue Mendès France, entre ruisseau des planches et bas de la côte,
2. b.      La rue Jacques Prévert, D131, de la salle de la grange aux « Petites maisons », vers les vallées,
3. c.      La rue Marcel Pagnol, de l’église au stade,

a.     Avenue Mendès France

Monsieur Mauduit communique que le département a programmé la réfection de la couche de roulement à partir du 18 octobre 2010, de l’entrée de l’agglomération au rond-point du centre bourg. La ville réalisera dans les semaines qui suivent  un aménagement déjà inscrit au budget. A été envisagé en premier lieu un plateau ralentisseur qui n’a pas convaincu les riverains. Des « chicanes » provisoires seront donc mises en place à l’essai.

Le problème semble concerner le sens « montant », c'est-à-dire Châtellerault vers Targé. Le phénomène à empêcher est celui de la vitesse très excessive, 90km/h et plus. La limitation a été descendue il y a quelques années de 70 à 50 pour abaisser la vitesse réelle des véhicules, mais la vitesse de 50 km/h n’est pas nécessairement la plus adaptée, en particulier pour monter la côte à une allure raisonnable et facile à gérer. Ceux qui préconisent des obstacles destinés à forcer le ralentissement ne sont pas usagers réguliers de l’axe routier. Une solution très efficace pourrait être le placement d’un radar automatique et d’une vitesse maximum autorisée de 70 km/h. Mais l’installation d’un tel dispositif ne dépend pas que de la ville, et il est à craindre que la circulation ne justifie pas cet investissement.

Un débat s’engage alors sur les différents types d’aménagement, et sur leur pertinence. Les plateaux ralentisseurs et divers dos d’âne sont bruyants et usent les véhicules. Le système des feux tricolores qui déclenche le rouge en cas de vitesse supérieure à la limite est très efficace, mais nécessite une installation complexe et coûteuse.

Finalement, le système du panneau lumineux allumé en cas de vitesse trop élevée fait l’unanimité de la commission, à condition qu’il n’affiche pas une vitesse, pour ne pas inciter les jeunes conducteurs à battre un record, mais qu’il affiche plutôt une icône. Le système est incitatif et pédagogique.

La commission conclue donc qu’il faut d’abord observer les effets de l’aménagement de chicanes provisoires et envisager éventuellement ensuite la pose d’un afficheur.

b.    Rue Jacques Prévert

Madame Saint Pol signale que le sens le plus dangereux est celui du bourg vers les vallées, après le virage de la salle de la Grange, c'est-à-dire dans le sens descendant. Monsieur Lévêque ajoute que les habitants du « bas » de la rue Jacques Prévert ou de l’Aiguiseau sont gênés par la vitesse dans le sens montant.

Actuellement, la maison de Madame Chauvreau, propriété de Monsieur Dimier, constitue un ralentisseur naturel de par son emprise sur la largeur de la voie. Monsieur Dimier souhaite que cette maison soit abattue si Madame Chauvreau accepte de changer de logement. Un débat hors sujet s’engage sur le cas de Madame Chauvreau, mais Monsieur Lévêque rappelle que le CCAS suit le dossier de Madame Chauvreau et Monsieur Mis informe la commission d’une étude en cours sur un péril éventuel causé par le bâtiment. Les services sociaux et d’urbanisme travaillent en étroite collaboration sur ce dossier.

S’agissant du problème de vitesse, le dispositif le plus adéquat semble être le rétrécissement de chaussée, à condition d’en déterminer l’emplacement précis pour être efficace et pas dangereux.

c.     Rue Marcel Pagnol

Les membres de la commission s’étonnent du problème soulevé. Monsieur Lévêque souligne que de nombreuses remarques des habitants lui ont été faites, mais qu’aucun habitant concerné ne siège à la commission. Une étude plus précise par les services est alors proposée par Monsieur Mauduit.

En conclusion pour les problèmes de circulation dans le village, l’aménagement de l’avenue Mendès France va être réalisé, puis testé, sur l’exercice 2010. L’éventuelle pose d’un afficheur à déclenchement lié à la vitesse pourrait être programmée sur 2011. L’étude de la situation rue Jacques Prévert peut être menée en 2011 également. Enfin, le cas de la rue Marcel Pagnol sera traité par la suite.

3.    Accès et entretien des chemins piétonniers depuis le remembrement lié à la rocade

Les services de la ville de Châtellerault ont rédigé la note suivante :

« M. Jean-Pierre DOUSSINEAU signale un problème d’entretien de ce chemin rural, et demande d’y réserver le passage aux seuls piétons, cyclistes, cavaliers et agriculteurs riverains. Sur la première question, l’entretien des chemins ruraux ne fait pas partie des dépenses obligatoires de la commune (CE, 20 janvier 1984, « société civile du domaine du Bernet », Rec. Lebon 1984, p.12). Dès lors, la commune n’est pas tenue d’entretenir les chemins ruraux. En revanche, l’entretien de ces chemins ruraux peut constituer un élément important, notamment pour dégager la responsabilité de la commune en cas d’accident. Aussi, le service en charge de l’entretien des espaces verts fait son possible pour les entretenir et maintenir leur viabilité le plus régulièrement possible, par un système de rotation, qui trouve sa limite dans l’importance du linéaire de chemins ruraux à Châtellerault.

Au sujet des restrictions d’accès demandées par M. DOUSSINEAU sur ledit chemin, la nature juridique d’un chemin rural implique qu’il soit affecté à l’usage du public et ouvert au public, même s’il est avant tout un chemin d’intérêt agricole. Les usagers doivent pouvoir accéder librement au chemin. Toutefois, dans le cadre des pouvoirs de police prévus à l’article L.161-5 du code rural, le maire peut interdire, de manière temporaire ou permanente, à une catégorie de véhicules et de matériels dont les caractéristiques seraient incompatibles avec la constitution du chemin (cf. article D.161-10 du code rural), et notamment avec la résistance et la largeur de la chaussée ou des ouvrages d’art. Sachant qu’interdire ne revient pas à restreindre physiquement l’accès au chemin, mais à prendre un arrêté qui réglemente les usages possibles du chemin.

D’une manière plus générale, le principe d’égalité de traitement entre les usagers ne permet pas de distinguer quel type d’usager a le droit d’utiliser les chemins ruraux et quel autre ne l’a pas. Seuls les pouvoirs de police du maire permettent de limiter les usages inappropriés d’un chemin rural par un affichage des règles d’utilisation sur les lieux, mais en aucun cas la commune ne peut fermer à la circulation un chemin rural par une « chaîne avec cadenas à code ».

Monsieur Mauduit confirme le contenu de la note concernant l’entretien et demande que le nécessaire soit fait pour organiser un calendrier d’intervention, au moins pour les parties extrêmes du chemin, près des axes et habitations.

Monsieur Mis confirme que la restriction d’accès ne peut pas être mise en place si elle n’est pas légale.

Monsieur Gourbeau demande que les chemins piétonniers, comme celui de la Maison Perdue ou Bel Air, soient au moins accessibles, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Les services municipaux de Sécurité Publique sont intervenus à la demande de Monsieur le Maire Délégué pour réclamer à certains propriétaires d’entretenir des parcelles abandonnées. Monsieur Gourbeau note pour l’anecdote  un paradoxe entre cette démarche et les moyens limités de la collectivité pour entretenir tous les chemins ruraux.

4.    Questions diverses

a.     La situation des commerces est évoquée.

Le salon de coiffure a une activité réduite, et des problèmes personnels empêchent la propriétaire de sortir d’une situation fragile.

Le café restaurant va entrer dans les jours qui viennent dans une procédure de liquidation judiciaire. Monsieur Lévêque a signalé ces faits dès qu’il en a pris connaissance à Monsieur le Député Maire. Celui ci a missionné immédiatement les services de l’Agglomération pour explorer de toute urgence toutes les pistes qui permettraient de venir en aide  à Monsieur Merceron. Un rendez vous a été fixé. S’engage un débat sur la rentabilité des commerces a Targé. Les élus s’accordent pour exprimer leurs doutes quant à l’intervention de la collectivité dans la gestion d’un fond de commerce privé.  Tous les commerces de la ville de Châtellerault seraient alors concernés si la ville devait en acheter un. Les habitants reconnaissent que la proximité immédiate du magasin Carrefour Market en fait le commerce privilégié des Targéens, qui fréquentent par ailleurs les grandes surfaces comme tous les habitants de la ville de Châtellerault. Un concept nouveau du café restaurant apporterait peut être une clientèle, mais nécessiterait un investissement important. Les murs appartiennent au précédent exploitant, ce qui ne simplifie pas l’émergence de nouveaux projets nécessitant des travaux extérieurs. La commission ne dégage pas de solution immédiate, mais regrette unanimement la fermeture de ce commerce pour le village, et apporte son soutien moral à Monsieur Merceron qui fait face à une situation d’échec personnel.

La boulangerie fermera le 15 décembre prochain, l’actuel boulanger cessant son activité. Un boulanger de Châtellerault s’était présenté pour installer un point de vente à Targé en accroissant son chiffre pour l’ensemble de son affaire en difficulté. Cette installation n’a pas pu se faire tant que Monsieur et Madame Bourdeau exerçaient.  L’affaire du candidat a aujourd’hui été fermée. Monsieur Lévêque poursuit ses recherches pour qu’un autre boulanger puisse ouvrir un point de vente sur la place.

b.    Calendrier et ordres du jour des prochaines réunions

Le calendrier prévisionnel des réunions de la commission consultative pour l’année 2010-2011 est maintenu ainsi :

• Mardi 11 janvier 2011 à 19H30 en mairie de Targé

• Mardi 12 avril 2011 à 19H30 en mairie de Targé,
• Vendredi 1 juillet 2011 à 19H30 en mairie de Targé.

Il est convenu qu’un dossier particulier soit étudié à chaque commission et soit le principal point à l’ordre du jour :

• 11 janvier 2011 : le projet d’aménagement des abords de l’église
• 12 avril 2011 : Principaux dossiers d’urbanisme et éventuelle révision du Plan Local d’Urbanisme

Monsieur Lévêque clôture la séance à 21H00.